Mettre fin à la surveillance massive ou faire face aux conséquences : les documents

Séance au Parlement européen le 11 mars 2014. Le député Claude Moraes présente l'enquête. Capture d'écran de sa présentation
Séance au Parlement européen le 11 mars 2014. Le député Claude Moraes présente notamment l’idée d’un habeas corpus numérique. Capture d’écran de sa présentation

Le 12 mars 2014, le Parlement européen a adopté une résolution non législative dont les communiqués de presse titrent «  mettre fin à la surveillance massive ou à faire face aux conséquences ». Voici quelques liens vers les documents de six mois d’une enquête déclenchée suite aux déclarations d’Edward Snowden à propos d’une surveillance massive des citoyens et des intérêts économiques européens. Selon son rapporteur Claude Moraes (S&D, RU) « Il s’agit de la seule enquête internationale sur la surveillance de masse (…) Même le Congrès américain n’a pas mené d’enquête ». La résolution vise à instaurer un habeas corpus européen et à soutenir sur le plan règlementaire et industriel le développement de solutions européennes en matière de sécurité des réseaux, dans le contexte de l’accord de libre-échange UE-USA. L’enjeu économique est colossal, bien que souvent escamoté derrière des querelles sur le mode « tous espionnés », « on s’espionne tous » : « selon les prévisions, la valeur économique globale du marché de l’informatique en nuage équivaut à 207 milliards de dollars américains par an d’ici à 2016, soit le double de sa valeur en 2012 ». Voilà pourquoi la résolution propose de conditionner la signature du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) au respect des droits fondamentaux de l’UE. Parmi les mesures avancées et qui ont déclenché de vifs débats en séance le 11 mars, la « suspension immédiate » des principes de la « sphère de sécurité » (2) et de l’accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP).

Les documents disponibles

La page de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du site du Parlement permet d’accéder aux publications suivantes :
– Le Rapport sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d’affaires intérieures
Il convient de consulter également les amendements car ils permettent de dresser la liste des parlementaires qui s’intéressent au sujet et des sujets qu’ils entendent modifier. On notera par exemple la suppression par amendement de la référence à l’Allemagne dans l’article 122 (ici dans sa version initiale) « certains États membres de l’Union s’efforcent d’assurer une communication bilatérale avec les autorités américaines à propos des allégations d’espionnage et que certains d’entre eux ont conclu (Royaume-Uni) ou envisagent de conclure (Allemagne, France) des accords dits « de lutte contre l’espionnage »; souligne que ces États membres sont tenus de respecter pleinement les intérêts et le cadre législatif de l’Union dans son ensemble ; juge ces accords bilatéraux contreproductifs et inappropriés, étant donnée la nécessité d’une approche européenne de ce problème; demande au Conseil d’informer le Parlement de l’évolution des discussions menées par les États membres au sujet d’un accord mutuel de non-espionnage pour toute l’Union ; »
> Amendements et texte final disponibles sur la fiche de procédure.

– Le témoignage d’Edward Snowden du 7 mars 2014, repris dans la presse qui a fait état d’un « bazar européen » sans spécialement contextualiser ni s’étendre sur les autres volets de l’enquête européenne.

– La liste des personnes auditionnées – et de celles qui ont refusé de l’être.

– Le rapport Les programmes de surveillance des États-Unis et leurs effets sur les droits fondamentaux des citoyens de l’UE, de Caspar Bowden, remis en septembre 2013 à la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.

Les vidéos

Programme de surveillance de la NSA, organismes de surveillance dans divers États membres et incidences… Cet enregistrement du 11 mars (veille du vote) donne à voir comment se positionnent les députés européens (du moins ceux qui se déplacent pour les séances plénières, une petite cinquantaine ce jour-là) et lesquels interviennent dans le débats au moment où le Congrès américain siège également sur ce type de sujet.

– Boucher les trous noirs des données personnelles en ligne
Courte vidéo synthétisant le sujet.

Intérêt pour GeoSophie

Mettre à disposition les liens vers des documents peu valorisés dans les médias français. Il n’en va pas de même partout en Europe, les document soulignent la mobilisation de l’opinion publique allemande, des parlementaires allemands et britanniques. La vidéo des débats montre trois postures : les parlementaires favorables au texte, ceux qui sont contre et se déplacent pour faire valoir leurs arguments (comme le Britannique Timothy Kirkhope) et ceux qui choisissent la politique de la chaise vide. Ces documents permettent également de changer d’échelle et de bien saisir la tension voire l’incompatibilité entre les priorités nationales (avec dans certains cas des accords bilatéraux avec les États-Unis) et européennes (finalement limitées aux droits fondamentaux).

Sophie Clairet

Notes

(1) Rapport sur le programme de surveillance de la NSA…, voir à Sécurité informatique et informatique en nuage, BO.
(2) Normes volontaires sur la protection des données pour les entreprises non-européennes qui transfèrent des données à caractère personnel de citoyens de l’UE aux États-Unis.

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