Litiges commerciaux, quelques enjeux

Catalogue des parties aux litiges commerciaux en 2013

Bien que le nombre global de litiges ait reculé en un an, l’éventail des parties s’est ouvert, passant de 17 en 2012 à 20 en 2013. Quelques mois après son accession à l’OMC, la Russie fait son entrée au 4^ème rang. Comme d’accoutumée, l’Afrique est absente des sujets (1).

Qui attaque qui en 2013 : zoom sur l’Union européenne

L’Union européenne arrive en tête des parties attaquées (4 fois défendeur) et succède à la Chine dans ce rôle (7 fois en 2012).

Deux des quatre plaintes émanent de l’Argentine et concernent les taxes antidumping appliquées par l’Union européenne sur les exportations de biocarburant argentin – passées de 8% à 24,6% fin novembre 2013. Dans un contexte de profonde crise économique et de chute du peso, une telle hausse est particulièrement mal vécue par l’Argentine, premier producteur mondial de biodiesel – avec l’UE comme première destination. Et probablement par les groupes étrangers qui investissent massivement dans la filière – le Français Dreyfus, le Suisse Glencore et l’Américain Bunge. Si l’on en croit Biofuels International (2), la mesure est payante pour les industriels allemands dont les exportations de biocarburants battent des records. Si l’on en croit Business News Americas, les exportations argentines de biocarburant s’effondrent de plus de 66% en janvier 2014 (3).
Chronologiquement, la plainte de la Russie en décembre 2013 pour contester les taxes imposées à des importations russes au motif que les industriels du pays bénéficient de prix de l’énergie plus faibles suit celle de l’UE en juillet qui considère que la taxe russe sur le recyclage des voitures importées nuit aux exportations européennes – plainte également déposée par le Japon au même motif dans la foulée. Pour rappel, l’Allemagne assure 42% des exportations de l’UE vers la Russie et cette plainte européenne s’inscrit dans un contexte de forte hausse des exportations de voitures allemandes vers la Russie : « elles sont passées (entre 2010 et 2012, ndlr) de 4,7 à 8,8 milliards d’euros, soit une progression de 87,2 % » (4).
Encore plus proche géographiquement, le litige porté en novembre contre l’UE par le Danemark (qui en est membre) constitue une première puisque d’une certaine façon l’Europe attaque l’Europe devant une instance internationale faute de pouvoir réguler ses conflits en interne. Les Iles Féroé composent un territoire autonome du Danemark et « sont couvertes par le statut de Membre de l’OMC de ce dernier mais elles ne sont pas couvertes par son statut de membre de l’Union européenne » (5). Cherchez l’erreur… La plainte des Iles Féroé (via le Danemark) suit la décision européenne fin août d’interdire « les importations sur son territoire du hareng atlanto-scandinave et des espèces associées de maquereau capturés sous le contrôle des îles Féroé » et l’accès des bateaux de pêche aux ports européens. Le fait est que la guerre du hareng bat son plein depuis plusieurs mois entre ces îles mais aussi l’Islande (qui prétendent constater une hausse des stocks) et l’Europe (qui les accuse de surpêche, leurs prélèvements ayant fortement augmenté en dépit des accords signés). Finalement, l’Islande (non-membre de l’UE, qui renonce au processus d’adhésion et signe des accords de libre-échange avec la Chine) échappe pour l’instant aux sanctions européennes, ce qui donne du grain à moudre aux « européosceptiques ».
Enfin, l’UE attaque le Brésil et la Chine pour des mesures réfrénant ses exportations dans le secteur de l’automobile, de l’électronique et des secteurs connexes pour l’un, dans celui des tubes en acier pour l’autre.

2012-2013 : repli chinois & sortie européenne

Pour des raisons de lisibilité, toutes les parties n’ont pas été reportées sur ce graphique. Le nom du pays est indiqué sur sa position de 2013 (losange rose), la flèche indique la trajectoire depuis sa position en 2012 (losange bleu).

La Chine, l’Argentine et les États-Unis suivis de l’Inde ont fortement réduit leur participation aux litiges, la trajectoire chinoise étant spectaculaire : 7 fois défendeur et 3 fois plaignant en 2012 contre une seule fois défendeur (face à l’UE) et plaignant (contre les États-Unis) en 2013. Ajoutons que dans trois affaires de 2012, relatives aux mesures restreignant l’exportation des terres rares chinoises, l’OMC a publié le 26 mars le rapport du groupe d’experts donnant raison aux plaignants (États-Unis, UE, Japon) contre la Chine (5).
A rebours des autres parties, l’Union européenne, l’Indonésie et la Russie sont davantage impliquées en 2013 qu’en 2012. La montée des tensions Europe-Russie est clairement lisible, de même que celle du relais indonésien. Premier exportateur mondial de nickel, d’étain et de houille, l’Indonésie a mis en pratique début janvier 2014 l’embargo sur le nickel prévu depuis 2009 (la Russie et l’Ukraine bénéficiant de la hausse des cours (6)), à quelques jours de la réception d’armements russes. Début février, la Russie a annoncé être prête à investir 5 à 6 milliards d’USD en Indonésie cette année.

En 2013, l’échiquier commercial européen s’est compliqué, tout particulièrement avec des partenaires de premier plan. En 2014, l’échiquier diplomatique s’annonce tout aussi complexe, l’Europe avançant moins unie encore que sur le plan commercial (il existe a minima un mandat UE devant l’OMC) face à la Russie, l(es) Ukraine(s), l’Argentine, la sécurité énergétique, etc. La Commission européenne présente l’accord de libre-échange transatlantique comme une priorité européenne : espérons qu’il ne devienne pas une porte de sortie obligée pour une Europe que sa posture de conflit avec ses autres partenaires priverait de tout élément de négociation face aux États-Unis.

Sophie Clairet

Notes

(1) Voir à ce propos « Le dossier du coton africain à l’OMC : l’ultime option du contentieux ! » sur lesafriques.com
(2) « The Union zur Förderung von Oel- und Proteinpflanzen (UFOP) believes these figures are a result of punitive tariffs imposed on Argentina and Indonesia. Therefore, less than 7,500 tonnes of biodiesel were imported from Indonesia ».
(3) « Argentine biodiesel exports plummet in January »,  Business News Americas, 4 mars 2014.
(4) Voir « Les patrons allemands peu enthousiastes pour sanctionner la Russie », latribune.fr, 13 mars 2014.
(5) Disponible sur le site de l’OMC.
(6) « Russie et Indonésie dopent le nickel », lesechos.fr, 26 mars 2014.